
Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l’éducation »
NOR: PRMI1829459A ELI:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/6/PRMI1829459A/jo/texte
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l’investissement » à la dénomination « commissaire général à l’investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l’investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l’investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Territoires d’innovation pédagogique »),
Arrête : Article 1
Le cahier des charges de l’appel à projets « Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l’éducation », relatif à l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du Programme d’investissements d’avenir est approuvé (1). Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’investissement,
G. Boudy
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.
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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Anne Scher (10 décembre 2018). AAP – Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l’éducation ». Les Carnets de SFERE-Provence. Consulté le 20 juin 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u22r